ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié des cadres

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

aux tableaux d'avancement 1993

Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

désigné

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat

chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires

Secrétaire permanent suppléant